N° déclartion CNIL : 1162588
Mentions légales site V33
1. Présentation :
Le site V33.fr est la propriété de V33, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons Le Saunier, sous le numéro B 305 690 158, dont le siège social est situé : Route de la Muyre, 39210 Domblans, Tél. 03.84.35.00.33. Le directeur de la publication est Monsieur Jean Michel DELORME , en qualité de Directeur Marketing. Le site est hébergé par la société TRANSPAC , dont le siège social est situé B13 , 33 Avenue du Maine, 75755 PARIS Cedex 15, téléphone +33 (0)1 53 7420 00.
2. Accès au site web :
L’utilisateur du site V33.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente mention légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site V33.fr est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications électroniques ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, V33 pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’avertir préalablement les utilisateurs.
3. Informations contenues dans le site :
Les informations figurant sur le site V33.fr sont données à titre indicatif. V33 ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations diffusées sur son site ni la conformité des dites informations avec l’utilisation que souhaite en faire le visiteur. L’utilisateur reconnaît disposer de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
V33 ne serait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
4. Données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement automatisé de données personnelles réalisé à partir du site V33.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous la référence 1162588
Les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site V33.fr, à l’exception de celles présentées comme facultatives, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à V33, responsable du traitement. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à Monsieur Jean Michel DELORME, V33 S.A , La Muyre, 39210 Domblans
5. Cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site V33.fr, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
6. Propriété intellectuelle :
La structure générale du site V33.fr, les informations ou documents contenus ainsi que tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de V33 soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de V33, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque V33 et le logo figurant sur le site ainsi que toutes les marques commerciales citées sont des marques déposées par la société V33.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de V33, est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site V33.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. V33 ne pourra être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
En aucun cas, les utilisateurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site V33 sans l’autorisation écrite et préalable de V33. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de publication du site V33.fr (redac@v33.com). L’autorisation accordée pourra, à tout moment, être retirée par V33 sans justification de sa part.
8. Informations diverses :
Le contenu de ce site est régi par le droit français.
V33 se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Les utilisateurs peuvent faire part de leurs observations en adressant un e-mail à l’adresse suivante (redac@v33.com).
l www.cnil.fr l
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